Règlement intérieur : extrait du règlement type des écoles élémentaires publiques de la Haute-Garonne avec ses particularités pour l’EEPU JEAN MOULIN de Montrabé

Le règlement type départemental en vigueur à la rentrée scolaire 2019 correspond au document acté le 23 mars 2018. Les dispositions du règlement type sont applicables à toutes les écoles élémentaires publiques du département. Son intégralité est disponible sur l’ENT de  l’école ou sur demande auprès du directeur.

PREAMBULE

L'éducation est la première priorité nationale. Le droit à l’éducation est garanti à chacun. L'enseignement dispensé dans les écoles publiques est gratuit. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de nationalité française ou étrangère résidant en France. L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Le principe de neutralité, de laïcité et de continuité :

Le service public d’éducation est assuré de façon identique.

L’école est un espace citoyen où la liberté d’expression interdit le prosélytisme ainsi que le port de tout signe religieux ostensible. L’ensemble des enseignements est dispensé aux élèves selon les nouveaux programmes laïques 2016.

Le règlement intérieur de l’école est voté par le conseil d'école sur proposition du directeur.

Ce règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école puis affiché dans l’école par le directeur d’école et transmis aux parents d’élèves sur l’ENT.

Le règlement type départemental des écoles élémentaires et des écoles maternelles publiques de la Haute-Garonne est fixé comme suit :

TITRE I - ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1 Dispositions communes : inscription et admission

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

Le maire de la commune dont dépend l’école délivre un certificat d’inscription.

Le directeur d’école procède à l'admission à l'école sur présentation du certificat d'inscription et d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication vaccinale.

L’application informatique « ONDE » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves.

Les responsables légaux disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant. Ce droit s’exerce auprès du directeur d’école.

En cas de changement d’école, le directeur de l’école d’origine délivre un certificat de radiation sur lequel est précisée la situation scolaire.

 Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est élaboré.

TITRE II –ORGANISATION, FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Organisation scolaire

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Horaire des classes :     

LUNDI  MARDI  JEUDI  VENDREDI :          Matin - 8H45/11H45

                                                                      Après-midi - 13H45/16H          

MERCREDI :                                                 Matin - 8H45/11H45

Les élèves peuvent en outre bénéficier d'activités pédagogiques complémentaires.

2.2. Fréquentation et obligations scolaires

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, dès trois ans.

Il est tenu, dans chaque école, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées les absences des élèves inscrits.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant  qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école.

En cas d'absence, les personnes responsables de l'enfant en informent le directeur de l'école ou l’enseignante et en précisent le motif au plus tard le jour même avant 9h pour la classe du matin ou 14h pour la classe de l’après-midi.

Sur demande écrite des parents, le directeur peut, à titre exceptionnel, et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas des maladies contagieuses à éviction scolaire obligatoire.

TITRE III – ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE

3.1. Dispositions générales

Les élèves ont obligation de suivre tous les enseignements sans exception.

Le directeur d’école est responsable du fonctionnement de l’école. Elle  établit l’organisation pédagogique et la constitution des classes après avis du conseil des maîtres.

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

L’affichage du numéro 119 « Allô enfance en danger » à destination des enfants et des familles est obligatoire.

Les écoles afficheront, dans un endroit visible de l’extérieur, les coordonnées de l’Inspection de l’Éducation nationale de la circonscription, de l’enseignant référent de scolarité, du médecin de l’Éducation nationale.

3.2. Respect de la laïcité

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents contribuant au service public de l’éducation sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.

Les principes de neutralité et de laïcité du service public s'opposent à ce que soient apposés au sein des écoles des signes symbolisant l’expression d'opinions politiques, religieuses ainsi que des publicités commerciales.

3.3. Droit à l’image

Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale.

Les photographies de classes peuvent être autorisées par le directeur d’école dans le cadre du code de bonne conduite de photographe professionnel en milieu scolaire.

3.4. Utilisation des technologies de l’information et de la communication et de l’Internet

Une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication dans l’école est établie. Cette charte est signée par tous les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques de l’école.

L'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite à l'école durant toutes activités d'enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l'établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires). En cas de manquement à la règle, l’appareil sera confisqué et remis en mains propres à la famille par le directeur.

3.5. Projet d’école

Le projet d'école a été réécrit en 2018. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans par le conseil d'école sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

3.6. Sorties scolaires

Les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée sont autorisées par le directeur d’école dans le respect des dispositions actualisées du plan « VIGIPIRATE ». Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription par la famille d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s), une contribution financière peut être demandée aux familles.

3.7 Les projets éducatifs territoriaux

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial. L’avis du conseil d’école est requis sur l’organisation des activités périscolaires.

3.8. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Tous les membres de cette communauté doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école.

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité.

Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l'obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Les enseignants doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.

L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations.

Toute simulation de bagarres même dans le cadre du jeu est rigoureusement interdite.

Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire.

À l'inverse, les manquements au règlement intérieur de l'école, donnent lieu à des réprimandes selon un système qui va du carton jaune au carton noir. 

Les sanctions ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

Carton jaune : enfant reçu par le directeur, avertissement oral assorti ou non d’une punition d’un temps de récréation. On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation.

Carton orange : enfant reçu par le directeur, avertissement avec punition écrite à faire signer par les responsables légaux.

Carton rouge : enfant reçu par le directeur, avertissement avec punition écrite et convocation des responsables légaux.

Carton noir : réunion d’une équipe éducative.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées.

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées.

Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs des programmes sont définies par les enseignants en conseil de cycle. Le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves est assuré par le LSU (livret scolaire unique) du CP à la 3^ème. Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Il ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation.

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ- SANTE

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires, propriété de la collectivité territoriale compétente est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Des stages de remise à niveau peuvent être organisés dans les écoles durant les vacances scolaires, avec l’accord des maires des communes concernées. Ces stages sont proposés par les enseignants des écoles aux parents ou aux représentants légaux des élèves de CM1 et de CM2 qui présentent des difficultés en français ou en mathématiques.

4.2. Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire

Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le DDEN. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse du directeur ou sur convocation ou invitation de cette dernière.

4.3. Hygiène

Le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux selon l’occupation des locaux et en accord avec le directeur est quotidien. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés.

4.4. Sécurité – Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Il appartient au directeur d’école de se préoccuper de toutes les questions touchant à la sécurité des enfants et de l’ensemble des personnes fréquentant l’école. Il informe par écrit le maire de la commune de toute anomalie constatée et

le notifie dans le DUER.

Chaque école possède un registre de sécurité tenu à jour. Deux exercices pratiques d’évacuation ont lieu.

Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs qui sera présenté chaque année en conseil d’école.

4.5. Éducation à la responsabilité en milieu scolaire

Un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire.

4.6. Interdiction de fumer et de vapoter

L’interdiction de fumer est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves. L’usage de la cigarette électronique (vapotage) est interdit.

4.7. Soins et urgences

Le contenu de la pharmacie fermant à clé et de la trousse de premiers secours est précisé. Dans tous les cas, le SAMU-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne.

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures…), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins. En cas d’urgence, il est impératif de prévenir la famille et le SAMU.

4.8. Administration des médicaments

Dans le cadre d’une maladie au long cours et nécessitant soins, protocole d’urgence, régime alimentaire, aménagements particuliers, le projet d’accueil individualisé (P.A.I.) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et les conditions d’administration des soins (traitement médicamenteux, oral, inhalé ou auto-injectable, protocole d’urgence). Dans tous les cas, il n'est pas possible que l'enfant dispose lui-même des médicaments.

Les maladies aiguës ne sont pas concernées.

TITRE V – PROTECTION DE L’ENFANCE ET SURVEILLANCE

La responsabilité civile des maîtres s’exerce.

5.1. Protection de l’enfance

L’enseignant ou tout membre de l’équipe éducative ayant connaissance de tout fait de maltraitance physique ou psychique est tenu de porter ces informations préoccupantes à la connaissance de l’autorité.

Le personnel municipal qui aurait constaté ou aurait connaissance d’une information préoccupante est tenu d’en référer au directeur de l’école.

5.2. Surveillance - dispositions générales

Le devoir de surveillance incombe aux enseignants et aux directeurs-trices d’école.

La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

Le service de surveillance, au moment de l'accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur après consultation du conseil des maîtres.

Pendant les récréations, le nombre d’enseignants présents dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles.

L’horaire consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée :

Lundi mardi  jeudi  et vendredi : 10h15-10h30 ; 14H45-15h

Mercredi : 10h15-10h30

Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée sur l'ensemble des domaines d’enseignement.

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5.3. Accueil et remise de élèves aux familles

La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant l’entrée en classe. A l’issue de l’enseignement obligatoire et le cas échéant, des activités pédagogiques complémentaires (APC), les élèves sont placés sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de ces dernières, par l’Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE).

A l’issue des cours, à 11H45 et à 16h00, une vérification des inscrits et non-inscrits ALAE est faite conjointement entre l’animateur et l’enseignant. L’enseignant signale à l’animateur les éventuelles absences d’enfant, et prend en charge jusqu’à la sortie les élèves qui quittent l’école. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours ou, le cas échéant, de l’APC.

Une fois l’enfant sorti, la responsabilité du directeur et du maître ne se trouve plus engagée.

Pendant ce temps, dans la classe, les enfants inscrits à l’ALAE sortent au fur et à mesure de leur appel nominatif par l’animateur. Les parents doivent respecter les modalités d’inscriptions ALAE faites en début d’année et signaler les modifications par mail à famille@mairie-montrabe.fr ou sur le Portail Famille. 

5.4. Droit d’accueil

Les élèves doivent pouvoir bénéficier d’un service d’accueil lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés en raison de l’absence imprévisible de leur professeur et de l’impossibilité de le remplacer et en cas de grève. Lorsqu’en cas de grève le nombre d’enseignants d’une école ayant déclaré leur intention de faire grève est égal ou supérieur à 25%, c’est à la commune de mettre en place ce service d’accueil.

5.5. Conditions de participation de personnes extérieures aux activités d’enseignement

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc) sous réserve que :

· Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires ;

· Le maître sache constamment où sont tous ses élèves

· Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, le directeur peut accepter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Le directeur d’école après avis du conseil des maîtres peut demander l’intervention de personnes extérieures apportant une contribution aux enseignements dans la mesure où cette intervention est ponctuelle.

TITRE VI – RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET LES ÉCOLES

6.1. Concertation avec les familles

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants doivent être assurés dans chaque école. Les droits des parents d’élèves sont de plusieurs ordres : droit d’information et d’expression, droit de réunion  et droit de participation.

6.2. Associations de parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.